Véronique De Keyser

Date de l’événement: 30/01/2013

Commission européenne – communiqué de presse

Concentrations: la Commission interdit le projet d’acquisition de TNT Express par UPS

La Commission européenne a interdit, en application du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de TNT Express par UPS. Elle a estimé que ce rachat aurait abouti à une restriction de la concurrence dans 15 États membres1 concernant la distribution express de petits colis vers d’autre pays européens. Dans ces États membres, l’acquisition aurait réduit à 3 voire seulement 2 le nombre d’acteurs importants sur ce marché, laissant parfois DHL comme seule alternative à UPS. La concentration aurait donc probablement été préjudiciable aux clients en raison des hausses de prix qu’elle aurait entraînées. Au cours de l’enquête, UPS a proposé de céder les filiales de TNT dans les 15 pays concernés et d’ouvrir à l’acquéreur l’accès à son réseau aérien intraeuropéen pendant cinq ans. La Commission a procédé à une enquête approfondie, comprenant une consultation des clients et d’autres parties intéressées. Les mesures correctives proposées se sont toutefois révélées inappropriées pour résoudre les problèmes de concurrence identifiés.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «De nombreuses entreprises présentes sur le marché unique européen doivent expédier des petits colis vers un autre pays européen avec la garantie qu’ils seront distribués le lendemain. Pour cela, elles ont besoin de pouvoir accéder à des services abordables et fiables répondant pleinement à leurs besoins. Le rachat de TNT par UPS aurait directement nui à ces entreprises, car il aurait réduit de manière drastique le choix entre les prestataires de ces services et aurait vraisemblablement entraîné des hausses de prix. Jusqu’à un stade très avancé de la procédure, nous n’avons pas ménagé nos efforts pour trouver avec UPS des solutions possibles, mais ce que l’entreprise proposait n’était tout simplement pas suffisant pour résoudre les graves problèmes de concurrence que nous avons identifiés.»

L’enquête menée par la Commission a porté sur les marchés de la distribution express internationale de petits colis au sein de l’Espace économique européen (EEE). Les principaux prestataires de services de ce type sont des «intégrateurs» qui contrôlent des réseaux internationaux intégrés de distribution aérienne et au sol de petits colis. Actuellement, ils ne sont que quatre en Europe: UPS, TNT, DHL et FedEx. FedEx détient de faibles parts de marché dans un certain nombre de pays où elle n’exerce pas de pression concurrentielle significative sur UPS et TNT en raison de la faible densité et de la petite taille de son réseau européen. Les autres acteurs du marché, tels que les opérateurs postaux nationaux, ne peuvent concurrencer ces intégrateurs que dans une mesure limitée, car ils n’atteignent pas une efficacité et une fiabilité comparables, compte tenu du fait qu’ils ont surtout recours au transport routier plutôt qu’aérien.

Si l’opération notifiée avait été autorisée, de nombreux clients dans 15 États membres n’auraient plus eu le choix qu’entre UPS, DHL et (parfois) FedEx pour les services dont ils ont besoin. Cette situation aurait probablement abouti à une hausse des prix.

De plus, les avantages éventuels de la concentration, à savoir les économies répercutées sur les clients découlant de la mise en commun des réseaux aériens d’UPS et de TNT, n’auraient pas été suffisants pour compenser les effets négatifs sur la concurrence.

Mesures correctives proposées par UPS

Pour dissiper les inquiétudes de la Commission, UPS a proposé de céder les filiales de TNT dans les 15 États membres concernés, plus (sous certaines conditions) les filiales de TNT en Espagne et au Portugal, afin d’augmenter encore le volume d’activité qui serait transféré à l’acquéreur. Elle a également proposé d’ouvrir l’accès à son réseau aérien pendant 5 ans, si l’acquéreur n’était pas un intégrateur.

Toutefois, pour assurer la distribution express intra-EEE à partir des 17 pays couverts par les mesures correctives, l’acquéreur aurait eu besoin de réseaux ou de partenaires adéquats dans ces autres pays. À elle seule, cette exigence limitait considérablement le nombre d’acquéreurs potentiellement appropriés, jetant ainsi le doute sur l’efficacité des mesures correctives. Pour lever cette incertitude, UPS aurait dû signer un accord contraignant avec un acquéreur adéquat avant la mise en œuvre de la concentration. UPS ne l’a cependant pas proposé à la Commission et sa tentative de dernière minute pour conclure un tel accord avant la fin de l’enquête de la Commission n’a pas abouti.

En outre, la Commission avait de sérieux doutes quant à la capacité des très rares acquéreurs potentiels intéressés à exercer, sur la base des mesures correctives proposées, une pression concurrentielle suffisante sur l’entité issue de la concentration en ce qui concerne les marchés de la distribution express intra-EEE. En particulier, il serait nécessaire qu’un acquéreur qui n’est pas déjà un intégrateur soit capable de renforcer son réseau au sol et d’investir dans sa propre solution de transport aérien et qu’il y ait intérêt, afin de devenir une menace concurrentielle suffisante pour l’entité issue de la concentration. En l’absence d’un volume d’activité suffisant sur le marché de la distribution express, on peut douter de l’existence d’une telle incitation.

Marchés en cause

La Commission a constaté qu’il y avait lieu d’opérer une distinction entre la distribution de petits colis et celle de fret. Contrairement au fret, les petits colis peuvent être manipulés par une seule personne, sans matériel particulier. Leur transport requiert une infrastructure spécifique (qui comprend notamment des centres de tri automatisé et une flotte de petits véhicules) qui n’est pas adaptée au fret.

Sur le marché des services de distribution de petits colis, la Commission a distingué la distribution nationale, la distribution internationale au sein de l’EEE et les services internationaux vers le reste du monde. Ces catégories répondent à des besoins différents et font appel à des réseaux distincts.

La Commission a aussi isolé les services express des services de «livraison différée», plus lents. Un certain nombre d’utilisateurs doivent avoir l’assurance que certains colis (contenant des pièces de rechange, par exemple) sont livrés dans la journée. En cas de hausse des prix, ces utilisateurs ne pourraient pas envisager de se tourner vers des services de livraison différée.

Les services express internationaux intra-EEE sont essentiellement utilisés à des fins professionnelles pour des envois sensibles, tels que des documents urgents, des produits finis ou semi‑finis, des pièces de rechange, des échantillons, etc.

Comme UPS l’avait proposé, la Commission a établi que les marchés de la distribution express intra‑EEE étaient de dimension nationale. Ils sont définis par rapport à l’emplacement du client. La Commission a recensé des risques pour la concurrence sur 15 de ces marchés nationaux.

Historique et contexte

UPS est un fournisseur mondial américain de services spécialisés de transport et de logistique. TNT Express est une entreprise néerlandaise opérant elle aussi dans le secteur de la logistique mondiale. Dans l’EEE, ces deux entreprises sont présentes sur les marchés des services de distribution de petits colis, du transport aérien et routier de fret, des services d’expédition et de la logistique contractuelle.

La distribution de petits colis constitue une industrie de réseau qui repose sur l’intégration d’un certain nombre d’actifs (centres de tri locaux, plateformes terrestres et aériennes, véhicules routiers, avions, etc.). Les services express sont ceux pour lesquels un prestataire s’engage à distribuer des petits colis en un jour.

L’opération a été notifiée en juin 2012 à la Commission, qui a ouvert une enquête approfondie en juillet (voir IP/12/816) et envoyé à UPS une communication des griefs exposant ses préoccupations en matière de concurrence en octobre. UPS a proposé des mesures correctives en novembre et en décembre 2012, ainsi que le 3 janvier 2013.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.6570.

Récemment, la Commision européenne a modifié l’interprétation qu’elle donnait jusqu’ici à l’article 17 du Traité de Lisbonne. Surprise par cette modification unilatérale, la députée européenne Véronique De Keyser a immédiatement posé une question parlementaire écrite à ce propos. Ce 12 juin, elle a reçu une réponse de la Commission…

Question avec demande de réponse écrite E-004846/2012
à la Commission
Article 17 du règlement
Véronique De Keyser (S&D)
Objet: Application de l’article 17 du Traité de Lisbonne

Sur le site de la Commission « Dialogue avec les églises et organisations non confessionnelles, article 17 du Traité de Lisbonne », on pouvait, il y a peu de temps encore, prendre connaissance de l’interprétation que la Commission faisait du paragraphe 3 dudit article. La notion de « ouvert » y était ainsi définie comme suit: « toute personne qui souhaite prendre part au dialogue peut le faire. La Commission n’a pas le pouvoir de définir, que ce soit au niveau national ou européen, la relation entre l’État et les églises, les communautés religieuses et philosophiques et les organisations non confessionnelles. La Commission européenne accepte donc comme partenaires du dialogue toutes les organisations reconnues par les États membres comme églises, communautés religieuses ou communautés de conviction ».

Depuis le début de cette année 2012, on peut y lire une version différente: « Peuvent participer à ce dialogue les églises, les communautés religieuses et les organisations philosophiques et non confessionnelles qui sont reconnues en tant que telles à l’échelle nationale et qui adhèrent aux valeurs européennes ».

La Commission voudrait-elle indiquer à la demande de qui, et pourquoi, cette modification a été apportée et surtout préciser le sens de l’expression « qui adhèrent aux valeurs européennes »? Qui, avant d’inviter une association religieuse ou non confessionnelle à un dialogue en application de l’article 17 du traité de Lisbonne, sera chargé de vérifier et de certifier que telle ou telle association respecte bien les valeurs européennes?

FR
E-004846/2012
Réponse donnée par M. Barroso
Au nom de la Commission
(12.6.2012)

En accord avec l’article 17 (1) et (2) du TFUE, la Commission européenne adhère au principe de subsidiarité et respecte le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises, les associations ou communautés religieuses ainsi que les organisations philosophiques et non confessionnelles.

La Commission considère le dialogue «ouvert, transparent et régulier», instauré par l’article 17 TFUE, comme un instrument utile de la démocratie participative. Naturellement, les interlocuteurs principaux dans le dialogue sont des représentants d’organisations. Toutefois, cela n’exclut pas la tenue de réunions et d’échanges de vues avec des citoyens en leur propre capacité. En effet, plusieurs réunions de ce genre ont eu lieu entre les services de Commission et des citoyens au cours des années précédentes.

La Commission se félicite du fait que de nombreux interlocuteurs utilisent déjà d’autres instruments politiques tels que les consultations publiques pour exprimer leur opinion, car elle estime que le dialogue instauré par l’article 17 TFEU ne devrait pas se limiter à des contacts et réunions avec ses services responsables.

La Commission européenne attend de tous les interlocuteurs et organisations qu’ils adhèrent aux valeurs européennes comme fixées dans le préambule du traité de Lisbonne, à savoir «les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit». Cela a été le fondement implicite du dialogue bien avant que le dialogue soit consacré dans le droit primaire. À cette fin, le statut accordé en vertu de la législation nationale est un indicateur utile de l’adhésion à nos valeurs européennes communes.

Véronique De Keyser, Vice-présidente du Groupe Socialistes & Démocrates et Charles Goerens, Vice-président de l’Assemblée parlementaire paritaire Afrique – Caraïbes – Pacifique – Union européenne (l’ACP-EU JPA) ont le plaisir de vous inviter à la « Table ronde sur la protection sociale dans la coopération au développement: vers une croissance et une résilience incluses »

Mercredi 6 juin au Parlement européen de 14h à 17h salle Paul-Henri Spaak 3C050.

. Ouverture du colloque par Véronique De Keyser, Vice-présidente du Groupe Socialistes & Démocrates
. Nouvelles présentations des cadres de protection sociales par la Commission européenne
. Banque mondiale (Arup Banerji, directeur mondial de la Protection sociale et du Travail)
. UNICEF (Isabel Ortiz, directeur mondial associé des politiques et pratiques
. évolution de la protection sociale au niveau mondial par l’OIT et le Secrétariat ACP
. Commentaire de plusieurs personnalités (députés, Save the Children-Royaume-Uni, Institut de Développement des études)
. Questions et réponses
. Allocution de clôture par M. Charles Goerens, Vice-président de l’ACP-EU JPA

Le Parlement européen s’est exprimé aujourd’hui en faveur d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc.

Suite au processus de Barcelone, lancé en 1995, l’Union européenne a conclu des accords d’association avec de nombreux pays de la rive sud de la méditerranée. L’objectif était de renforcer le dialogue et la coopération entre les deux rives et d’établir une zone de paix, de sécurité et de prospérité. L’accord avec le Maroc est entré en vigueur en 2000.

Pour Catherine Trautmann, « il y a mieux et plus important à faire, et nous sommes insatisfaits de cet accord. Les répercussions sociales pour les populations concernées et la préoccupation environnementale n’étant pas suffisamment intégrées par la Commission européenne, les socialistes français se sont adressés directement à celle-ci pour qu’elle s’engage à mesurer l’impact en termes d’emploi et à évaluer les mesures d’accompagnement à mettre en place. Nous attendons en outre d’elle qu’elle intègre les normes sociales et environnementales dans tous les accords avec des pays tiers. Elle doit répondre aux critiques qui ont émergé pendant ce débat, et modifier sa politique commerciale internationale en la fondant sur une réciprocité effective ».

« Toutefois, nous ne pouvions pas adresser un signal négatif aux Marocains. L’accord de partenariat avec le Maroc pour les produits de l’agriculture et de la pêche – que l’ensemble du Parlement européen soutient – est un acte important concernant un pays qui entretient une histoire commune avec l’Europe depuis des siècles », explique l’élue.

« Bien sûr, nous avons également entendu les inquiétudes exprimées en Europe et en France, et c’est pour cette raison que nous avons vivement défendu l’amendement de Véronique De Keyser, stipulant que l’Europe doit compenser toute incidence négative sur les producteurs de l’Union européenne. Nous regrettons son rejet car nous pensons que cet accord doit vivre avec des garanties que la Commission doit rendre effectives. Nous continuerons de la rappeler à ses devoirs, et nous serons vigilants au respect par le Maroc des avancées auxquelles le pays s’est engagé en matière de droits de l’Homme.», ajoute l’eurodéputée.

« L’expansion économique du Maroc est un levier essentiel pour consolider un processus démocratique dont nous souhaitons la réussite. Alors que les élections législatives du 25 novembre ont été un exemple, nous devons encourager ces progrès », conclut Catherine Trautmann.

Que vous soyez interdit de séjour ou de voyages en Europe, que vos avoirs soient gelés ( depuis 2002) par l’Union européenne et les Etats-Unis en raison de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, vous serez bien accueilli en Italie et au Vatican en application des Accords de Latran signés avec Mussolini ! Possible proverbe vaticanais !

C’est la conclusion qui s’impose à la lecture de la réponse que la Commission européenne vient de donner à Véronique De Keyser, Députée européenne, qui l’avait interrogée suite à la présence de Monsieur Mugabe, Président du Zimbabwe, lors de la cérémonie de béatification du Pape Jean Paul II.

Véronique De Keyser avait demandé: « La Commission peut-elle indiquer très précisément qui (quelle autorité) délivre les dérogations permettant à des personnes poursuivies par la justice internationale de transiter sur le territoire de l’Union ? Sur quelles bases légales et pour quels types d’événements de telles dérogations sont-elles accordées ? Les personnes « non grata » doivent-elles introduire une demande et/ou répondre à une invitation ? D’autres dérogations ont-elles été accordées ces dernières années et, dans l’affirmative, à qui ? Que comportent très exactement ces dérogations ? »

La Commission a fini par donner une réponse qui ne peut qu’interpeller: « En ce qui concerne la présence du président du Zimbabwe, M. Mugabe, à la cérémonie de béatification du Pape Jean‑Paul II, la Commission renvoie à l’article 4, paragraphe 3, point d), de la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe, qui prévoit que le paragraphe 1 afférent aux mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur le territoire des États membres: «s’applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:(…) d) en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l’Italie.»

Il s’agit d’une règle générale fondée sur une obligation de droit international, qui s’applique à tous les régimes de sanctions mis en place par l’Union européenne.  »

Ainsi donc, les accords de Latran signés en 1929 entre l’Italie de Benito Mussolini et le Vatican au nom et sous les auspices de la « Très sainte Trinité » priment sur le droit européen.

Que vous soyez Kabula, Kabanda, Mugabe ou autres Karzic ou Mladic, que vous soyez poursuivi par le TPI, sous le coup d’une interpellation, que vous soyez interdit de séjour sur le territoire de l’Union européenne et que vos biens soient gelés, tant que vous allez au Vatican: pas de problème… à en croire la Commission. Evoquez les accords de Latran !

Véronique De Keyser
Députée européenne

Communiqué de presse de Véronique De Keyser
Députée européenne

La nouvelle d’une fermeture de l’espace Schengen par le gouvernement danois a fait l’effet d’une bombe ce mercredi 11 mai au Parlement européen. Le Danemark va rétablir des contrôles permanents à ses frontières avec la Suède et l’Allemagne, décision inspirée par le parti d’extrême-droite du peuple Danois opposé à l’immigration. Décision symbolique alors que la Commission européenne veut proposer la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières nationales au sein de la zone Schengen.

La députée européenne socialiste Véronique De Keyser déclare:

« Une telle décision signe la fin de l’espoir européen. L’Europe n’a pas bâti des espaces de liberté, de libre circulation, de valeurs partagées, de solidarité surtout, pour se refermer et se replier sur elle-même. C’est un symbole de l’Europe qui est touché. L’Europe, c’était pour ses fondateurs, la liberté retrouvée après la guerre, la liberté de circuler sans entrave. L’ouverture et la solidarité. Le gouvernement de droite danois a sûrement mesuré son geste, mais il appartient à la Commission, gardienne des Traités, de vérifier si le contrôle des frontières que se propose d’instaurer le Danemark est conforme aux Traités.

Nous traversons un moment difficile. C’est un double langage de soutenir les révolutions arabes, de remarquer que les tunisiens accueillent des réfugiés chez eux en permanence, et de ne pas être capables d’accueillir 20 000 réfugiés avec le niveau de vie que nous avons. Ce n’est certes pas le discours dominant, mais il faut le rappeler ! »