Communiqué de presse de Véronique De Keyser
Députée européenne
Vice Présidente du Groupe Socialistes & Démocrates, en Affaires Etrangères, Développement et Droits de l’homme

Rassurer les jeunes Syriens de toutes confessions et de tous horizons politiques, les aider à dépasser leurs peurs engendrées par la situation dramatique et traumatisante qu’ils vivent, apaiser leurs angoisses face à l’avenir incertain, tel est le seul “crime” commis par la psychanaliste syrienne Rafah Nached pourtant arrêtée samedi à Damas !

C’est devant le Parlement européen que la deputée Véronique De Keyser a lancé ce jeudi 15 septembre, un appel au Parlement européen en faveur de Rafah Nached et a demandé à la Commissaire Malmström d’intervenir de toute urgence. Par cette interpellation, elle souligne que la liberté et la dignité sont plus que jamais en danger en Syrie où le pouvoir s’est lancé dans une politique de répression sans pitié et où il est urgent d’apporter à la population soutien et protection.

Comment l’Union européenne peut-elle imprimer ces priorités – démocratie, politique, société civile- à travers ses politiques extérieures ?

La rapporteuse rappelle qu’il existe aujourd’hui une série d’instruments financiers européens, qui ne sont pas parfaits mais qui pourraient et devraient être utilisés plus efficacement, de façon plus cohérente. Elle souligne en particulier les accords commerciaux, conditionnés au respect des droits de l’homme, pour lesquels le Parlement jouit de la co-décision depuis le Traité de Lisbonne. Jusqu’à présent, ils n’ont été que faiblement utilisés comme levier pour promouvoir la démocratie, parce que le Parlement ne les contrôlait pas et que la clause de conditionnalité n’était pas rédigée de façon à permettre ce contrôle. Cela devrait changer. Idem pour l’instrument Initiative européenne pour la démocratie et droits de l’homme qui devrait être renforcé et mieux doté financièrement. C’est notamment l’instrument qui finance les défenseurs des droits de l’homme et les missions d’observation électorale. Il y a également l’instrument de stabilité, qui gère les situations post-conflit etc. Mais ces instruments de manière générale sont lourds, peu réactifs et certainement pas proactifs.

La présidence polonaise qui vient d’entrer en fonction propose la création d’un nouvel instrument Droits de l’homme « Endowment for Democracy ». « Je ne suis pas en principe pour la création d’un nouvel instrument, déclare Véronique De Keyser, mais j’accueille favorablement cette suggestion de la nouvelle présidence dont je connais l’attachement à la démocratie. Pour autant, il ne faut pas que cet instrument rajoute une couche à la bureaucratie européenne et soit un doublon des existants. Il faut qu’il soit complémentaire aux autres, léger, et surtout que le Parlement soit impliqué dans sa gestion et son contrôle s’il y a de l’argent du budget européen dans son fonctionnement. Pas question de by passer le Parlement ».

Le débat sur ce rapport suivait en plénière un débat très vif sur le Bahreïn, la Syrie et le Yémen, où l’Europe peine à soutenir la volonté démocratique des opposants alors que les répressions sanglantes continuent. Véronique De Keyser était également co-auteur de la résolution votée sur ces pays.

Véronique De Keyser
Députée européenne
Vice Présidente du Groupe Socialistes & Démocrates au Parlement européen

30 décembre 2009, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier sont enlevés par les talibans en Afghanistan. 29 juin 2011, 18 mois plus tard, les deux journalistes de France 3 et leur accompagnateur sont enfin libérés. C’est un bonheur immense et je m’associe sincèrement à la joie des familles !

Toutefois, si je me réjouis de cette excellente nouvelle, j’espère que la démocratie n’a pas eu à trop se compromettre pour cette libération (rançon, échange, intervention militaire ?). Ne perdons pas de vue non plus les centaines d’otages toujours prisonniers en Afghanistan, en Somalie, au Sahel, au Yémen…

Parce que au-delà des hommes, la parole ne peut être prise en otage, il va falloir beaucoup travailler encore pour veiller au respect des Droits de l’Homme partout dans le monde, et pouvoir compter un jour sur l’intégration du plus grand nombre de pays dans le débat démocratique.

L’Europe vaut-elle une messe ?
LABAKI,MAROUN; MARTIN,PASCAL
Vendredi 10 juin 2011

Union européenne : La Hongrie fait donner son « Te Deum » à Sainte-Gudule

Une messe pour l’Europe sera célébrée le 14 juin à la cathédrale Saints-Michel-et-Gudule, à Bruxelles. Officiellement, l’invitation en a été lancée par Mgr Léonard aux membres des institutions européennes, qu’ils soient fonctionnaires, députés ou commissaires. Mais qui veut prier pour l’Europe est le bienvenu, précise-t-on.

Une messe comme une autre ? Le contexte actuel n’est pas anodin. La célébration s’inscrit en effet dans la dernière ligne droite de la présidence hongroise de l’Union européenne, qui s’achèvera le 30 juin. Plus exactement, l’initiative émane de la communauté hongroise de Belgique. Elle a été relayée auprès de Budapest par la Comece, la Commission des épiscopats de la communauté européenne.

S’agissant de la Hongrie, cet office religieux interpelle. Parmi les associations de défense de la laïcité, mais pas seulement. En avril, le gouvernement conservateur de Viktor Orban a en effet fait voter une nouvelle Constitution qui se réfère à Dieu et au christianisme comme rassembleurs de la nation hongroise. Selon les défenseurs des droits de l’homme, le nouveau texte contiendrait en outre les ferments de lois susceptibles de brimer le droit à l’avortement, la différence sexuelle ou l’indépendance de la justice. Pas plus tard que mercredi, la Commission a pointé une campagne d’affichage anti-avortement lancée en Hongrie par le gouvernement Orban avec de l’argent européen. Au-dessus du logo de l’UE, un fœtus et ce slogan : « Laissez-moi vivre ».

Mais revenons à la messe. Ce n’est pas la première fois qu’une telle célébration est organisée : en septembre, la présidence belge de l’UE avait fait donner une « messe de rentrée européenne ». L’Eglise de Belgique souhaitait ainsi répondre au souhait exprimé par le pape Benoît XVI et apporter sa contribution à l’Europe comme « maison spirituelle ». La Pologne, qui assurera la présidence tournante dès juillet, pourrait en faire de même.

Les défenseurs de la laïcité ne critiquent pas la célébration de cette messe. « Pourvu que cela se passe dans la cathédrale, peu m’importe, lâche Pierre Galand, le président du Centre d’action laïque (CAL). Mais qu’un tel événement déborde sur l’espace politique, brouille la séparation de l’Eglise et de l’Etat, ce serait inacceptable. »

On n’en est pas là. Reste qu’au cours des dernières années, de telles ingérences ont été dénoncées. Le débat sur les racines chrétiennes de l’Europe et le lobbying religieux exercé lors de la préparation de certaines lois – bioéthiques notamment – sont perçus par le bord non confessionnel comme des étapes de la reconquête du temporel par le spirituel. Fin mai encore, une rencontre a mis en présence les représentants des Eglises et les présidents des trois principales institutions : Barroso, Van Rompuy, Buzeck, tous trois issus du PPE, le Parti populaire européen qui réunit surtout des chrétiens démocrates. Cette réunion avait pour but la mise en application de l’article 17 du traité de Lisbonne qui organise le dialogue entre l’UE et les Eglises. Concernées elles aussi, les organisations philosophiques et non confessionnelles n’avaient pas été invitées.

« Quid des autres ? la laïcité ? nous quoi ? », s’interroge Marcel Conradt, franc-maçon déclaré et attaché de l’eurodéputée socialiste Véronique De Keyser. Il réclame la tenue d’une rencontre semblable et propose qu’un des vice-présidents du Parlement, l’Espagnol Miguel Angel Martinez Martinez, serve de relais. Question d’égalité de traitement : un autre vice-président, Laszlo Tokes, magyarophone et évêque de l’Eglise réformée de Roumanie, a été en effet chargé du dialogue avec les Eglises.

Lors de cette rencontre, Herman Van Rompuy avait au passage réitéré sa foi : « Les valeurs ne peuvent survivre sans religion. » De quoi échauder les laïques qui n’en finissent plus de ronger leur frein. Il a fallu attendre la présidence belge de 2010 pour que la Fédération humaniste européenne soit reçue à ce niveau. Depuis, Budapest en a fait autant. Mais la frustration reste évidente.

La messe pour l’Europe a ses modérateurs. « Une eucharistie n’avalise pas tout ce qui se passe à l’intérieur des institutions européennes », commente le père Tommy Scholtès, le directeur de rédaction des médias catholiques. Pour Rik Torfs, sénateur CD&V et professeur de droit canonique (KUL), cette messe est un peu le « Te Deum européen ». « Une tradition de politesse mutuelle entre religion et Etat. » L’essentiel étant que « les Eglises n’entrent pas sur le terrain politique ».

Six mois hongrois. Une présidence qui sent la naphtaline

Jamais présidence tournante européenne n’aura véhiculé une si mauvaise image ! Il est vrai que le Premier ministre hongrois Viktor Orban et ses amis politiques incarnent le retour d’un monde ancien, traditionaliste, ultracatholique, nationaliste – tout droit sorti de la naphtaline communiste. On l’a vu dès le début de la présidence, en janvier, avec la nouvelle loi sur les médias : liberticide. Puis avec la nouvelle Constitution, qui a encore été débattue ce mercredi au Parlement européen : liberticide.

La Commission européenne s’est mollement élevée contre la loi sur les médias, et prétend attendre l’entrée en vigueur de la Constitution pour se prononcer. Et les valeurs européennes dans tout ça ? Ne sont-elles pas gravées dans la Charte des droits fondamentaux ? « Les institutions européennes ne doivent pas avoir honte par les temps qui courent, s’est écriée cette semaine, au nom du groupe libéral, l’eurodéputée roumaine Renate Weber. Nous devons nous battre pour rassurer tous les citoyens européens : nos valeurs sont au cœur de notre législation et elles sont là pour le rester ».

Le Fidesz de Viktor Orban a certes démocratiquement obtenu son écrasante majorité aux dernières élections, voici un an. Mais le silence embarrassé des dirigeants des principales institutions européennes – José Manuel Barroso, Herman Van Rompuy ou Jerzy Buzek, le président du Parlement européen – tient aussi au fait qu’ils appartiennent tous, comme Viktor Orban, au PPE, la grande famille politique conservatrice du continent.

Le PPE a bien un petit problème de conscience. De l’ordre du léger remords…

Relations extérieures − 08-06-2011 – 17:26
Commission: Affaires étrangères

L’UE doit opérer un véritable changement dans les fondements de sa politique extérieure de soutien aux démocraties en puissance, si elle veut être crédible et cohérente, indépendamment des éléments de sécurité et de stabilité (comme l’a montré le soutien mitigé au Printemps arabe), en mettant en avant les droits de l’homme et la consolidation démocratique, indique le rapport adopté à une large majorité par les membres de la commission des affaires étrangères lundi soir.

“Nous pouvons et nous devons, d’une part, soutenir pleinement la transition dans les pays voisons et, d’autre part, jeter un regard nouveau sur nos politiques et sur nos instruments à la lumière des dynamiques nouvelles et des problématiques anciennes. Souvent, nous surestimons ce que nous pouvons réaliser à court terme, mais nous sous-estimons, dans un même temps, ce dont nous sommes capables à plus long terme”, a déclaré la rapporteure Véronique De Keyser (S&D, BE).

Donner plus, recevoir plus

La transition vers la démocratie doit être soutenue par une Union européenne forte, qui prône plus d’aide et d’intégration, pour plus de démocratie. Cette condition doit notamment se traduire par “une formulation plus précise des clauses sur les droits de l’homme” dans les accords passés avec les pays tiers.

En outre, la politique commerciale commune de l’Union devrait, par conséquent, être parfaitement coordonnée avec les orientations générales. Elle doit contribuer au développement durable, à l’éradication de la pauvreté et la protection des droits de l’homme. À cette fin, des clauses juridiquement contraignantes liées aux aspects sociaux et environnementaux ainsi qu’au respect des droits de l’homme doivent être incluses dans tous les accords commerciaux.

Instruments politiques

Afin de renforcer la dimension politique des relations avec les pays partenaires, les députés soulignent la nécessité de soutenir les groupes qui œuvrent pour la démocratie, tels que les défenseurs des droits de l’homme, les médias indépendants, les partis politiques et les parlements nouvellement élus.

Dans cette optique, le rapport s’efforce de soutenir l’idée de la création d’un Fonds européen pour la démocratie semblable à celui des Etats-Unis. Les députés soulignent, à cet égard, que le futur fonds ne doit ni remplacer, ni chevaucher, les travaux de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) ou d’autres outils démocratiques et instruments financiers externes déjà en place. Ce fonds doit avoir des objectifs différents, ainsi que ses propres modalités financières et de gestion.

De plus, le partage des responsabilités doit être clair entre le Fonds et les autres instruments, et le Parlement européen doit pouvoir contrôler la mise en place du futur Fonds, ajoutent les députés.

Les missions d’observation électorale de l’UE constituent un autre instrument de démocratie qui doit être mieux exploité. Les députés demandent de suivre une approche très sélective pour le choix des pays dans lesquels sont envoyées les missions, fondée sur leur impact potentiel effectif pour la démocratisation à long terme des pays concernés.

Certains s’intéressent davantage aux droits qu’à l’homme… Il n’y a pas qu’en ce jour des Droits de l’Homme qu’il est bon de rappeler à tous, à commencer par les politiques, leurs devoirs, leur responsabilité pour le monde entier.

Le traité de Lisbonne renforce les droits de l’homme dans les politiques européennes – tant à l’intérieur de l’UE qu’à l’extérieur. Au Parlement, nous travaillons à mettre en place le Service européen d’action extérieure. Sans défenseurs des droits de l’homme, il n’y a pas de droits de l’homme… aussi devons-nous prendre sérieusement en compte ces défenseurs dans les délégations de l’UE et développer des stratégies locales pour les soutenir. Et les protéger car ils peuvent encourir des risques dans leur propre pays.

Le rapport annuel du Parlement sur les droits de l’homme dans le monde est actuellement en préparation, il sera adopté lors de la session plénière de décembre à Strasbourg. Lors de cette session aura lieu également la cérémonie de remise du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit.

Concevoir un vivre-ensemble, combattre le règne de l’économisme, penser un monde plus humain… pour y parvenir, il ne suffit pas de faire appel à la démocratie et aux Droits de l’Homme ! Abolissons les inégalités et donnons-nous les moyens de les dépasser.

Parlement européen, Bruxelles, 13 octobre 2010. Ouverture des débats de Véronique De Keyser, Vice Présidente du groupe S&D, dans le cadre de la Grande conférence “La politique commerciale peut-elle améliorer les droits de l’homme?”

. L’Article 207 du Traité UE mentionne que la politique commerciale commune est menée dans “le cadre des principes et objectifs de l’action extérieure de l’Union”. Elle doit contribuer aux grands objectifs de l’Europe dans ses relations avec le reste du monde comme énoncés à l’article 3 du Traité : “au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la Charte des Nations Unies”.

. Nous avons décidé d’organiser cette rencontre car depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le Parlement Européen jouit désormais du pouvoir de donner son consentement à tous les accords commerciaux conclus par l’Union européenne. Ceci est une étape importante dans l’évolution des prérogatives du PE qui devient désormais co-législateur pour la politique commerciale ce qui n’était pas le cas auparavant.

. Le commerce international ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais bien comme un instrument au service d’un ensemble d’objectifs économiques, sociaux et de développement et ne peut en aucun cas être réduit aux seuls intérêts économiques. Insister sur la cohérence entre les différentes cohérences des politiques de l’UE. Face à la crise financière, économique et surtout sociale, il faudra à tout prix éviter que l’ouverture commerciale se fasse au détriment des droits de l’homme et du travail décent.

. Le débat sur le lien entre normes sociales et règles du commerce international a été bloqué jusqu’ici dans le cadre multilatéral de l’OMC, les pays en développement s’y opposant par crainte d’une utilisation à des fins protectionnistes. C’est pourtant dans le cadre des accords bilatéraux et régionaux que cette articulation a connu, pour l’Europe comme pour les Etats-Unis des développements concrets. L’obligation de respects des normes sociales et environnementales a ainsi commencé à trouver une place, quoique encore très limitée, dans la politique commerciale de l’Union. Il faut insister pour une coopération étroite et soutenue des différentes organisations internationales comme l’OMC, l’OIT et les différentes agences et programmes des Nations Unies comme le PNUD.

Deux exemples :
- L’Accord de Cotonou (signé en juin 2000 et révisé en 2005) avec les pays ACP, qui mentionne dans son article 9 les droits de l’Homme “y compris le respect des droits sociaux fondamentaux” comme partie intégrante du développement durable et comme “éléments essentiels” de l’accord; le non respect pouvant entrainer la suspension pure et simple de l’accord, y compris sa dimension commerciale.
- Le SPG+ est un système de préférences généralisées qui vise à promouvoir le respect des normes de travail internationales par le biais de préférences tarifaires supplémentaires : les pays qui peuvent bénéficier de ces préférences commerciales étendues, parce qu’ils sont des pays “vulnérables”, doivent ratifier et mettre en oeuvre 27 conventions internationales sur les droits de l’homme et l’environnement (protocole de Kyoto, conventions sur le droit du travail, lutte contre la corruption etc..) et accepter que leur mise en oeuvre fasse l’objet d’une surveillance et d’un examen périodique avec possibilité de suspension du régime commercial en cas de non respect. Par exemple, cela a été le cas récemment pour le SRI LANKA et plus anciennement pour la Biélorussie. Le SPG+ est souvent présenté comme l’instrument de politique commerciale le plus ambitieux de l’Union Européenne en matière de droits de l’Homme, de droits sociaux et de droits environnementaux mais il reste sujet à caution et les questions posées par sa mise en oeuvre devraient être considérées lors de l’examen du futur réglement SPG+ actuellement en cours d’examen.

. Une critique majeure de la politique actuelle de “conditionnalité liée aux droits de l’Homme” est qu’elle n’est pas assez globale; de fait, elle n’existe pas systématiquement pour tous les pays et n’existe pas non plus pour certains accords sectoriels, comme la pêche, l’acier, ou le textile; ce dernier exemple est pourtant une industrie dans laquelle le non respect des droits de l’Homme et des enfants est très souvent pointé du doigt.

. Comment objectivement donner un avis positif ou négatif à la signature d’accords commerciaux ou de partenariat ? Deux écoles s’affrontent à ce sujet : la première soutient que signer des accords avec des pays “non respectables sur le plan des droits de l’homme” peut être un moyen de les amener à élever leurs standards dans la matière; l’autre école soutient qu’il faut d’abord évaluer la situation des droits de l’homme et imposer le respect de ces droits avant que des avantages commerciaux spécifiques ne soient octroyés par l’UE. L’idéal serait de pouvoir disposer d’une liste de critères objectifs qui pourraient nous amener à pouvoir prendre des décisions dans un sens ou dans un autre.

. Au Parlement Européen on discute actuellement du rapport Saifi (Droits de l’Homme et les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux) qui devrait être adopté en INTA le 26 octobre prochain. On vient de voter l’avis de David Martin sur ce rapport en AFET qui recommande notamment que les accords commerciaux internationaux devraient comprendre des engagements contraignants concernant les normes en matière de droits de l’homme et permettre une révision en cas de violation de ces normes.

Actuellement, les accords commerciaux suivants sont en cours de négociation et devraient arriver devant le Parlement Européen : Colombie/Pérou et l’Inde en 2011/2012. La question ne se pose pas seulement pour les accords commerciaux mais aussi pour les accords de partenariat, c’est par exemple le cas du Turkménistan actuellement en discussion.

En tant que Vice-Présidente du Groupe des Socialistes et Démocrates, responsable pour les Droits de l’Homme, le commerce et le développement, je me suis déjà engagée à travailler sur une position commune au sein de notre Groupe afin que le langage des doubles standards ne soit pas utilisé lorsqu’il s’agira de ratification des futurs accords commerciaux et, de façon plus générale, de la ratification future d’accords internationaux. Le commerce international doit être au service du développement en général et plus spécialement des droits de l’Homme et des personnes les plus fragilisée comme les enfants.

L’été est là. Il fait torride. Ai à peine la force d’aligner quelques souvenirs de la dernière session de Strasbourg car il fait, à l’ombre, 34°. C’est moins qu’au Soudan mais c’est chaud tout de même! Cette semaine, arrivée en force de nos ministres au Parlement européen, Flamands en tête. En effet, à part Paul Magnette qui a fait une rapide incursion à Strasbourg et Olivier Chastel qui s’efforçait de prendre ses marques, les débuts de la Présidence belge ont été flamands. Mais pas moins sérieux pour autant. Comme l’a dit sans rire Yves Leterme: «Etant en affaires courantes on peut se consacrer 100% à l’Europe». Donc nous aurons une présidence belge spéciale «tout à l’Europe» pendant que leurs successeurs s’affairent à négocier dans la plus grande discrétion. La Belgique est un allié européen sûr. On devait se mordre la langue pour ne pas dire «Nous, on n’est pas des Tchèques!» ce qui est politiquement très incorrect, mais convaincant. Cela signifie en clair «Ne vous en faites pas, on est des Européens convaincus, partisans de la méthode communautaire, prêts à la présidence depuis des mois, avec des gouvernements régionaux aussi forts que des lions, aussi vigoureux que des coqs, bref des forteresses imprenables et si tout le monde ne connaît pas la Brabançonne, on a des artistes: Leterme chante très bien la Marseillaise et Elio l’Internationale. N’ayez pas peur, l’Europe est en crise mais les Schtroumpfs sont arrivés!». Du coup, galvanisés, les députés ont voté le Service d’Action Extérieure qui dote enfin Cathy Ashton de moyens pour sa politique extérieure européenne – la bagatelle de 5000 diplomates. Et ils ont voté, pas tout mais une partie du «paquet financier» c’est-à-dire les moyens dont l’Europe va se doter pour contrôler le système financier. Ce n’est pas quand toutes les revues parlent de régime miracle, de sexe durable, ou de scandales croustillants comme l’affaire Bettencourt, que je vais disserter aujourd’hui par 34° à l’ombre du Service d’Action Extérieure ou de la régulation du système financier. À quelques heures de la finale Espagne/Pays-Bas je ne suis pas folle. Sachez tout de même que c’est important et qu’on en reparlera quand il fera moins chaud. Pour l’heure, encore une petite semaine de travail et puis vacances. Demain et mardi, je planche avec la présidence belge, la Commission et 150 ONG des Droits de l’Homme sur la cohérence des politiques européennes. Je défends ensuite à la Commission développement mon rapport sur les mutuelles en Afrique, je dine avec le premier ministre Salam Fayyad mercredi soir, puis encore quelques réunions et….mystère !

Je reprends ce blog avant de vous le poster, car la finale vient de s’achever sur la victoire de l’Espagne ! Bravo à tous les pays qui ont participé à cette coupe du monde de football. Et que mon équipe parlementaire, majoritairement composée d’espagnols – Laure, Sophie, Waldo… – et tous les autres, reçoivent mes plus chaleureuses pensées !