Véronique De Keyser

La Commission des Affaires Etrangères (AFET) du Parlement européen a voté ce jeudi 6 juin 2012 un avis qui risque de marquer les relations commerciales EU-Israël. Il s’agit de ACAA, un type d’accord nouveau dans un pays de la politique de voisinage, qui permet à un pays, ayant intégré l’acquis communautaire dans un secteur particulier, de délivrer l’accès d’entrée vers le marché européen à tout produit de ce secteur, d’où qu’il vienne. Concrètement, le pays en question est Israël, le secteur actuellement choisi par Israël, l’industrie pharmaceutique (TEVA est un des leadeurs mondiaux des médicaments génériques). Au terme de cet accord, Israël pourrait certifier, après vérification, la conformité de n’importe quel médicament pour un accès direct au marché européen.

Il y a avait au moins deux obstacles à la conclusion de cet accord. Le premier est d’ordre politique. Israël remplit- il les conditions de respect de la clause des droits de l’homme, associée immanquablement à ce type de contrat? Pour la rapportrice de l’avis en AFET, visiblement non.

Véronique De Keyser a tenté sans succès de s’opposer au nom des droits de l’homme, à l’accord. « C’est une honte » a-t-elle déclaré » « Le traité de Lisbonne a placé les droits de l’homme au cœur de notre politique commerciale. Regardez les colonies, et le rapport des chefs de mission européens sur Jérusalem-Est et sur la Cisjordanie! Regardez le sort des Bédouins du Néguev! Regardez le blocus de Gaza, dont les habitants n’ont même pas accès à l’eau potable, un droit de l’homme selon l’ONU ? » Malgré ces arguments, étayés par une vaste campagne de mails d’ONG des droits de l’homme s’indignant de la signature possible de cet accord, la majorité de droite des députés en Affaires Etrangères, y compris les libéraux, soutenaient un avis positif.

Restait un autre point tout aussi sensible, celui de la légalité du protocole ACAA. S’il est signé tel quel sans définir une compétence de certification qui exclut les colonies de peuplement considérées comme illégales par le droit international et l’Europe, Israël aurait en principe la possibilité de certifier, pour le secteur pharmaceutique, ou dans tout autre secteur qu’Israël déciderait d’ouvrir, des produits venant des colonies. Or les vérifications des produits des colonies aux frontières de l’Europe est une mystification. « Complètement inefficace » dit la rapportrice. « J’ai demandé un jour à un douanier dans un aéroport comment il contrôlait, par rapport à Israël, des produits des colonies et il m’a répondu qu’il n’y avait pas, dans cet aéroport local, des produits venant d’Afrique! ».

In fine, dans le vote survenu aujourd’hui en AFET, après des mois de négociation, la commission des Affaires Etrangères demande à la commission du Commerce International, compétente sur le fond, de s’informer que certaines conditions légales soient remplies à condition qu’Israël:

1. n’aurait pas l’autorité de certifier géographiquement, via l’étendue du contrôle de son Autorité Responsable dans cet accord, les territoires amenés sous administration israélienne en 1967
2. ne pourrait pas certifier des produits industriels originaires des colonies israéliennes telles que Jérusalem Est ou la Cisjordanie sous l’étendue de cet accord
3. devrait certifier de manière non biaisée tous ses produits, y compris et surtout, les produits provenant des Territoires Occupés Palestiniens, à l’exception de ceux produits dans les colonies israéliennes, afin qu’ils soient traités de manière égale à tout autre produit industriel sous l’étendue de cet accord.

Apparemment, ces dispositions juridiques pourraient être mises en place sans renégocier tout le protocole.

Donc, pour faire l’histoire courte, en AFET ce jeudi 6 juin, les députés ont voté un oui MAIS. Mais un MAIS qui fera date, car les précisions demandées, qui ne lèsent aucune partie, redonnent son sens au politique. Loin d’avoir éludé la question de l’occupation et des colonies, AFET l’a reprise en compte sous l’angle juridique, à une très confortable majorité, avec 42 voix positives, 3 abstentions et 2 oppositions. « Je reconnais que c’est une avancée remarquable » déclare la rapportrice. Cette avancée qui a ramené la sérénité au sein de la Commission AFET ne satisfait entièrement aucun des groupes politiques, mais elle est un pas important dans la bonne direction.

Une importante délégation parlementaire comprenant les commissions des Affaires étrangères, du Développement et du Budget, doit se rendre en Israël et dans les territoires palestiniens occupés du 24 au 27 mai.

L’Ambassadeur d’Israël vient de faire savoir que la visite de Gaza n’aurait pas lieu, la politique de son pays ayant changé par rapport aux délégations politiques. Israël s’y oppose donc.  » Une décision inacceptable ! Le Parlement européen ne se laissera ni humilier, ni dicter sa conduite. » a déclaré Véronique De Keyser.

Une décision israélienne qui semble cependant ciblée car une délégation parlementaire allemande a pu rentrer à Gaza le 15 avril dernier. L’ambassade a été plus loin dans ses dictats. C’est non seulement la visite à Gaza qui est refusée, mais le programme de la délégation de parlementaires européens qui est critiqué. Et notamment certaines rencontres avec des ONG israéliennes qui défendent les droits de l’homme et surtout la rencontre avec Saeb Erakat, négociateur des accords de paix à Jérusalem-Est. Une rencontre qui, aux dernières nouvelles, serait refusée.

Les députés européens refusent ces interférences et n’abandonneront pas pour autant la mission projetée. Le groupe des parlementaires concernés par la visite à Gaza où les responsables de l’UNRWA devaient faire le point de leurs besoins humanitaires vont tenter d’entrer par Rafah en demandant, d’ores et déjà, l’aide et la collaboration des autorités égyptiennes.

Ce durcissement de l’attitude du gouvernement israélien actuel, au moment où débutent de timides négociations de paix, est un signal contradictoire et regrettable. Il démontre, une fois de plus, la volonté d’Israël de poursuivre son blocus qui, outre son caractère contraire au Droit international, a prouvé son inefficacité politique et son caractère inhumain.

Blog du 16 mars 2010

Moyen Orient

Alors que la communauté internationale essaie de remettre à la table des négociations Palestiniens et Israéliens, les initiatives se bousculent autour du Moyen Orient. A la mi-mars, Cathy Ashton, Haute Représentante en Affaires Etrangères fait une visite dans la région et reste ferme sur la question des colonies et de Jérusalem Est. Début mars, le Tribunal Russell pour la Palestine s’était réuni à Barcelone et avait rappelé à l’Union Européenne ses obligations face aux violations du droit international commises par l’Etat hébreu. J’y étais entendue comme témoin, par un jury dirigé par Stephan Hessel, Juif, résistant et ex Ambassadeur de France à l’ONU. Gisèle Halimi, la grande avocate française en faisait également partie. Quelques jours plus tard, le parlement européen votait une résolution sur le rapport Goldstone, pour appuyer les conclusions du Juge Sud-Africain et réclamer une enquête indépendante sur l’opération «Plomb durci» menée par Israel à Gaza. Mais ces injonctions sévères n’empêchent pas les rumeurs d’une revalorisation du statut d’Israël de se faire entendre. La réunion de l’accord d’association EU-Israël se tient le 23 mars. D’ici là, les spéculations vont bon train. C’est le temps des marchandages. Va-t-on pour toute justice internationale, troquer une revalorisation du statut d’Israël contre une reprise des négociations de paix, avec, pour les Palestiniens, un lot de consolation : une reconnaissance d’un Etat Palestinien sans définition des frontières ? Tout est possible.

Soudan (voir l’interview lors de la conférence de presse à Khartoum en cliquant sur l’onglet vidéos)

12 mars. Je rentre de ma première visite à Khartoum comme chef de la mission électorale de l’Union européenne. Je n’ai pas quitté la ville car il a fallu décrocher les autorisations nécessaires aux observateurs pour voyager dans le pays et prendre contact avec les autorités et la commission électorale. Le pays est superbe mais la situation politique est difficile. Théâtre d’un long conflit entre le Nord et le Sud, de violences réprimées dans le sang au Darfour, le pays, gardé par une mission des Nations Unies, vit aujourd’hui un calme relatif. Un accord de paix signé en 2005 prévoit la mise sur pied d’élections générales suivies éventuellement au printemps d’un référendum sur l’avenir du Sud. Qui ne signifie pas pour autant l’indépendance du Sud mais qui permettra aux Soudanais de conduire eux-mêmes leur destin. J’ai visité une université de jeunes filles, l’université de Ahfat où les étudiantes préparent les élections avec fougue, débattent des enjeux, discutent, critiquent. Certaines sont voilées d’autres pas : toutes ont l’esprit agile. On me dit qu’à l’Est, les rôles sont beaucoup plus clivés, que les femmes ne sortent pas seules, qu’elles ne viendront guère voter, mais à Khartoum, malgré la charia, les femmes sont partout. La loi électorale prévoit que 25% des sièges seront pour des femmes. Les élections ne sont qu’un premier pas vers la démocratie, il reste un long chemin à parcourir, mais ces jeunes femmes sont prêtes à le parcourir. Et les observateurs- ils seront 130 au moment des élections mais déjà une soixantaine aujourd’hui répartis dans tout le pays- sont là pour les y aider.

Soirée Julien Lahaut avec Denise à Seraing

Je suis rentrée le 12…car depuis des mois, Denise préparait une soirée «Julien Lahaut» pour la souscription publique que j’ai lancée il y a quelques mois. Merveilleuse soirée, avec des amis chers et projection d’un film sur Germaine, conseillère communiste pendant près de vingt ans à Seraing, résistante et qui a été très proche de Lahaut et de son épouse. Je suis fatiguée par le voyage, un peu barbouillée, l’odeur du flan au caramel me tourne le cœur, c’est sûrement le médicament que je prends pour la malaria, mais quelle chaleur humaine, bon sang et qu’il est gai de rentrer chez soi. Pour quelques jours seulement. Les élections au Soudan c’est pour bientôt.