Véronique De Keyser

Le feuilleton ACAA continue au Parlement européen avec ce mardi 3 juillet, les réponses données par le Commissaire de Gucht à la question orale posée par la Commission AFET (Affaires Etrangères) et la Commission Inta (Commerce International). Ce qui fait débat pour cet accord qui vise pour le moment l’industrie pharmaceutique israélienne, c’est la manière dont l’accord, déjà négocié avec Israël, va ne pas s’appliquer aux produits des colonies, illégales sur le plan du droit international. Véronique De Keyser a interrogé le Commissaire de Gucht sur ce point «Et pour l’Autorité israélienne compétente ? La Commission s’engage-t-elle à ne pas reconnaître en vertu de l’article 9 de ACAA, la nomination d’une autorité israélienne qui n’exclurait pas les colonies du territoire pour lesquels cette autorité est compétente ? Et pour l’origine des produits ? Etes-vous prêt à nous donner une déclaration interprétative unilatérale par laquelle l’Union déclarerait exclure les produits originaires des colonies du champ d’application du protocole ? »

Le Commissaire de Gucht a donné une réponse très ferme sur ces questions : il sera vigilant et fera respecter le droit international. Mais cela n’a pas apaisé les inquiétudes de l’eurodéputée belge : « Alors que le Traité de Lisbonne exige la cohérence des politiques extérieures de l’Union, n’est-il pas hallucinant que d’un côté le Parlement européen vote une résolution sévère contre l’extension des colonies dans les Territoires Occupés et d’autre part, dans la même session, traite de l’accord pharmaceutique EU/Israël en ne mentionnant même pas de réserve sur la question des droits de l’homme ? » déclare avec amertume Véronique De Keyser.

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The ACAA episode continued at the European Parliament on Tuesday 3rd July with the answer given by Commissioner de Gucht to the oral question raised by the AFET Committee (External Affairs) and the INTA Committee (International Trade). What shapes the debate for this agreement which is applicable for the moment to the Israeli pharmaceutical industry, is the way in which the agreement, already negotiated with Israel, will not apply to products coming from the settlements which are illegal in terms of international law. On this point, Véronique De Keyser asked Commissioner de Gucht: « And what of the Israeli Responsible Authority? Does the Commission commit to not recognising, under Article 9 of the ACAA, the nomination of an Israeli Responsible Authority which does not exclude settlements from the territory it is competent for? And what of the origin of the products? Are you ready to make a unilateral interpretative declaration by which the EU would declare that it excludes products originating from settlements from the scope of the protocol? »

Commissioner de Gucht gave a very firm answer to these questions: he will remain vigilant and will make sure international law is enforced. But this has not appeased the concerns of the Belgian MEP: « While the Lisbon Treaty requires consistency in the external policies of the EU, is it not amazing that on one hand the European Parliament votes a severe resolution against the extension of settlements in the Occupied Territories and on the other, in the same plenary sitting, deals with the EU/Israel pharmaceutical Agreement without even mentioning the subject of human rights? » states Véronique De Keyser, bitterly.

Blog du 24 janvier 2010. Un accord commercial avec la Colombie ? Faut-il ou non lier des accords commerciaux avec les pays qui bafouent les droits de l’homme ? Difficile de dire non alors que rares sont les pays dans le monde peuvent prétendre être des états démocratiques : si la Chine pratique encore la peine de mort on oublie souvent que deux membres du G8, les Etats-Unis et le Japon, sont dans le même cas. Donc, l’affaire n’est pas aussi simple. Mais faut-il offrir à des pays où les violations sont graves et subsistent, un statut privilégie dans ces accords ? Rien n’est moins sûr. Là encore l’Union européenne n’est pas claire, alors qu’elle a contractualisé le respect des droits de l’homme dans ses accords de partenariat. Mais Israël continue, malgré l’occupation, le Mur hors des frontières de 67, les colonies illégales, à bénéficier d’un statut préférentiel sans réaction de l’Union, quand d’autres pays comme la Guinée Conakry se voient justement sanctionnés pour les crimes qu’ils commettent. Difficile de ne pas parler de deux poids et deux mesures.

Les déclarations de Karel De Gucht lors de son audition laissent présager une plus grande fermeté dans le modèle européen -c’est-à-dire, un commerce plus «équitable»- et le test sera probablement l’accord de libre échange avec la Colombie qui est en gestation. Cet accord soulève déjà les passions. En effet, chaque années en Colombie des centaines de syndicalistes sont assassinés, des étudiants sont poursuivis, arrêtés, disparaissent. Le sale boulot est fait par des milices paramilitaires qu’on dit proches du pouvoir. Des rapports accablants des ONG, du Bureau International du Travail confirme la dangerosité du pays. Et pourtant la popularité du Président est telle qu’il songe à briguer un troisième mandat ! A ce jour, ni le Canada, ni les Etats-Unis n’ont voulu signer un tel accord, pour les motifs évoqués. Mais la présidence espagnole, qui vient de commencer, l’a mise à son agenda. D’où un certain émoi chez les députés européens. Karel De Gucht, le nouveau commissaire désigné au commerce a été interrogé sur ce point. Il a décrit la stratégie qu’il comptait observer : travailler rapidement la partie technique de l’accord mais ne pas le parapher ou le signer avant d’obtenir des garanties d’amélioration des droits de l’homme, notamment le respect des droits sociaux et politiques. On se rappellera qu’un accord avec la Serbie a ainsi été paraphé mais non signé par l’Union, en attendant que les criminels recherchés par le Tribunal pénal international soient livrés à ce dernier et que la Serbie collabore avec le TPI. On voit donc se dessiner une doctrine nouvelle de l’Union: la combinaison de sanctions, avec des incitants positifs de type«si vous faites des efforts, je vous lâche ça». La Colombie clame haut et fort qu’elle est sur la bonne voie, qu’elle fait des efforts…et que le nombre des syndicalistes tués diminuent! C’est un peu vrai mais c’est à peine vrai. Les morts continuent à succéder aux morts. Il n’est pas sûr que cette très légère amélioration convainque les députés du bien fondé d’une signature de l’accord. Et si Karel De Gucht a plu aux députés et remporté haut la main son audition, c’est qu’en dépit d’une idéologie libérale qu’il revendique clairement, il a des valeurs humanistes et une franchise qui confine à la brutalité. Dans un cénacle européen qui a l’habitude de lisser son discours au risque d’endormir le citoyen -mais un citoyen qui dort est moins dangereux qu’un éveillé!- «le ton» de Gucht tranche agréablement. J’imagine qu’il aura en tête toutes les données de ce casse-tête diplomatique quand il traitera le dossier colombien. Rappelons tout de même que depuis le Traité de Lisbonne les députés ont la co-décision en la matière : pas de signature sans leur accord. Pour ma part je me rendrai en mission en Colombie pour faire le point durant le mois de février. En attendant, j’étais toute heureuse que le jury Solidar que je présidais la semaine dernière à Strasbourg, octroie son prix international aux syndicalistes colombiens. Le prix européen est allé à une association de protection des Roms en Europe (un autre problème de discriminationbrûlant !). Les deux personnalités qui se voient récompensées pour leur parcours de vie sont l’ex-premier ministre hongrois, père de l’effondrement du rideau de fer dans son pays et Pierre Mauroy, socialiste français bien connu. Tous ces prix seront remis le 3 février à Bruxelles au Parlement européen.

Tenue ce mardi 12 janvier au Parlement Européen, l’audition du candidat au poste de Commissaire au Commerce, Karel De Gucht, était l’un des moments importants de cette semaine. Si sa confirmation en plénière ne fait pas de doute, l’ex Commissaire belge au développement était attendu au tournant sur des questions sensibles telles que les droits de l’homme et les relations avec le Congo. Selon Véronique De Keyser, le bilan est sans surprise, mais pas décevant pour autant… Pour voir l’interview de Véronique De Keyser, cliquez sur l’onglet vidéo.

L’audition de Karel De Gucht (de ce 1er septembre), commissaire désigné au développement, s’est déroulée en moins de deux heures, mais cette forme allégée n’en n’a pas pour autant été plus facile pour le candidat. En effet, il a répondu à près de quarante questions dans un timing très strict. Les questions des socialistes couvraient quantité de domaines avec une insistance particulière sur : l’impact de la crise financière et du changement climatique sur les pays en développement, les droits de l’homme (droits des femmes, droits des gays et lesbiennes, santé reproductive) et le rôle de l’Union européenne (Accords de Partenariat Economique (APE), financement de la politique de développement, contrôle de la corruption et de la bonne gouvernance).

A toutes ces questions, le commissaire désigné a répondu avec honnêteté, témoignant de son engagement personnel et de sa maîtrise du domaine. Très sensible à la question des droits de l’homme, il a marqué son intention de faire progresser certains dossiers, dont celui des gays et des lesbiennes, particulièrement menacés dans certains pays. Il a également déclaré son intention de s’attaquer à la question des violences sexuelles à l’égard des femmes. Les questions de corruption et de bonne gouvernance, seront un point majeur de son programme d’action. Et il a longuement insisté sur la nécessité pour les Etats de respecter leur engagement de financement de la coopération à raison de 0,7%. Il se place résolument dans le prolongement de son prédécesseur Louis Michel et n’a concédé que quelques aménagements à apporter aux APE – sujet polémique qu’il a un peu éludé.

Véronique De Keyser, Vice Présidente du groupe Socialistes & Démocrates, a souligné que le franc-parler légendaire du commissaire désigné pouvait être source d’incident diplomatique, notamment en Afrique : « Pourrez-vous contrôler, en traitant de bonne gouvernance et de corruption avec certains pays, l’impact que votre franc-parler pourrait avoir?  » Il a avoué qu’il « allait essayer de le faire, sans pour autant renoncer à dire la vérité ». Cette réponse caractérise bien le style que le commissaire désigné pourrait donner à sa nouvelle fonction.

Les socialistes considèrent positivement cette audition et pense que Karel De Gucht pourrait être un interlocuteur valable en tant que Commissaire au Développement, ils soutiendront donc cette candidature.