Véronique De Keyser

Jumelage ou partenariat, peu importe le terme. Liège va nouer des relations privilégiées de « partenariat » avec la ville de Ramallah.
La victoire de la démocratie et du droit international. Et du bon sens.

Compte rendu du Conseil communal de Liège du 25 mars 2013 au cours duquel devait être voté le partenariat entre la Ville de Liège et la ville palestinienne de Ramallah.

Un Conseil communal pas tout à fait comme les autres. D’abord parce que devait y être votée la motion déposée par Véronique De Keyser et le Sénateur, Conseiller communal, Hassan Bousseta… ensuite, parce que finalement rien n’a été voté. Officiellement, du moins. Mais ce n’est que partie remise, au prochain Conseil communal du 29 avril.

Un texte de motion qui avait déjà été déposé en février mais qui serait arrivé hors-délai. Il avait alors été redéposé pour la réunion du Conseil communal de ce 25 mars.

Ce même 25 mars, il était initialement prévu une rencontre officielle entre Willy Demeyer, Bourgmestre de Liège, et Madame Leila Shahid, Ambassadrice de l’État palestinien, mais cette rencontre (qui devait se limiter à une heure d’entretien) a été reportée à la demande du Bourgmestre qui voulait donner à cette rencontre un caractère exceptionnel et tout le lustre réservé aux Ambassadeurs de pays amis.
Une journée officielle est donc prévue dans les délais les plus brefs. Vers la mi-mai, semble-t-il. Les contacts sont en cours. On ne peut, bien sûr, que se réjouir du faste et du caractère solennel que le Bourgmestre Willy Demeyer veut donner à cette rencontre.

Mais ce 25 mars, au Conseil communal, était donc prévu le vote du projet de motion décidant du jumelage de la ville de Liège et d’une ville de l’État palestinien, en l’occurrence Ramallah. Un vote très symbolique attendu par beaucoup.

Dans la salle réservée au public, de nombreux sympathisants de la cause palestinienne et du droit international étaient présents.
À son arrivée, Véronique De Keyser, a appris par la voix du chef de groupe du PTB+, Monsieur Raoul Hedebouw que ladite motion ne pourrait être présentée car elle comportait un vice de forme, comme le déclare la presse. Le Secrétaire communal aurait rendu un avis négatif et émis des remarques sur la « formulation » de la motion.
Lorsque le Bourgmestre a confirmé la chose lors de l’ouverture de la séance du Conseil, sans néanmoins préciser exactement le caractère  » vice de forme », Véronique de Keyser est sortie de séance et est allée expliquer la situation aux sympathisants qui suivaient la séance du Conseil dans la salle réservée au public. Elle n’a pu que leur expliquer la situation qu’elle découvrait sans pouvoir l’expliquer.

Véronique De Keyser leur a bien entendu confirmé que le texte serait redéposé pour la prochaine séance du Conseil du 29 avril et qu’il serait corrigé sur base des informations qu’elle aura pu obtenir du Secrétaire communal.

La motion ne pouvant être ni présentée en tant que telle, ni être votée, Véronique De Keyser et Hassan Bousetta ont pu présenter leur projet sous la forme d’une simple interpellation. Ce qui est, il est vrai, mieux que rien.

Le Bourgmestre de Liège a, dans sa réponse, pris acte que le projet de « jumelage- partenariat » serait représenté en avril. Il a garanti que ce texte serait bien accueilli car il y était favorable. C’est vrai que le Sénat belge, dont il est Vice-Président, a lui aussi voté en faveur de la reconnaissance de l’État palestinien. Un partenariat entre « sa » ville et une ville comme Ramallah est donc tout à fait logique.

Le Bourgmestre Willy Demeyer a également précisé que si même une autre proposition de jumelage entre la ville de Liège et une ville israélienne cette fois, était déposée, les deux propositions ne pourraient pas être « liées ».

Véronique De Keyser et Hassan Bousetta ont rappelé qu’on ne peut parler ni d’équilibre, ni d’équidistance… Les choses devront être faites de manière séparée. Aucun lien entre ces deux projets. On procédera d’abord au partenariat avec Ramallah.

Rendez-vous donc au 29 avril pour le vote du partenariat entre Liège et Ramallah.

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J’étais à la manifestation des sidérurgistes à Strasbourg et, comme tous, j’ai été bouleversée et choquée par les violences policières qui s’y sont déroulées. Dès l’annonce des événements, j’ai contacté le Président du Parlement européen, puis ma collègue Catherine Trautman, ex- maire de Strasbourg, pour toucher au plus vite la direction des forces de police. Ces contacts ont permis de désamorcer la violence policière mais trop tard hélas pour les blessés les plus sérieux, et notamment le jeune intérimaire verviétois qui a perdu un œil.
Je reste en contact permanent avec Catherine Trautman, qui se rend dans les prochaines heures au chevet du blessé que sa famille a rejoint. La parlementaire française a immédiatement interpellé par lettre le Ministre Vals, pour lui exprimer son indignation et exiger une enquête. Je la remercie, ainsi que tous mes collègues socialistes français pour l’émotion qu’ils ont immédiatement exprimée et les relais politiques qu’ils ont mis en œuvre.

Ceci dit, l’incroyable est que les violences policières aient été « des frappes préventives », qu’elles se soient déroulées- sur base d’une information de source belge mettant en garde la police française- alors que les manifestants n’avaient pas encore rejoint le point de rendez-vous. Je rends hommage au sang froid de l’immense majorité des sidérurgistes liégeois devant ces provocations.

Le soir de la manifestation, alors que les cars étaient rentrés sur Liège et que les leaders syndicaux épuisés attendaient dans un hôtel les dernières libérations et des nouvelles du blessé, je me suis rendue avec certains de mes collègues parlementaires à la projection d’un film sur les sidérurgistes retraçant le combat de ceux de Florange. Une délégation de Florange était présente. Le débat après la projection a été difficile et houleux, vu la situation, mais lorsque j’ai pris la parole en tant que Liégeoise, en évoquant notre combat wallon, la salle entière a ovationné ceux de Liège, nos sidérurgistes et nos politiques qui n’écartent aucune piste y compris celle de la régionalisation.

A la violence financière exercée par Mittal sur l’ensemble de la sidérurgie européenne, s’est ajoutée mercredi la violence policière. Ces combinaisons ne sont pas rares, mais qu’elles se passent à Strasbourg, berceau symbolique de l’Europe est encore plus choquant. Il n’est pas question de baisser les bras, ni sur le plan des suites à donner à ces violences, ni sur le plan du combat à mener pour Liège et pour le maintien d’une sidérurgie européenne. Paradoxalement, les victimes de Strasbourg renforcent encore ma détermination.

Délégation PS belge COMMUNIQUE DE PRESSE
L’Europe doit être à l’écoute des travailleurs sidérurgistes

A l’initiative de Frédéric Daerden, une délégation syndicale de la métallurgie composée de représentants belges, luxembourgeois et français sera accueillie ce mercredi 5 février au Parlement européen à Strasbourg. Il sera accompagné de députés socialistes européens dont les membres de la délégation PS belge : Véronique De Keyser et Marc Tarabella.

L’objectif de la rencontre est de contribuer à l’action entamée avec la Commission européenne sur l’avenir de la sidérurgie européenne, secteur industriel stratégique et essentiel en matière d’emploi, d’indépendance et de valorisation de sa recherche. Pervenche Béres, Présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen et Alejandro Cercas, auteur du rapport sur les restructurations d’entreprises en Europe participeront également à la rencontre. Cette initiative permettra aux syndicalistes présents de transmettre leurs souhaits en matière de politique industrielle sidérurgique dans l’optique de la rencontre du 12 février prochain entre les ministres de l’industrie où la Belgique sera représentée par Jean-Claude Marcourt. Cette réunion permettra de préciser les contours du plan d’action de la Commission en matière de politique industrielle.

Ces derniers jours, les contacts entre la délégation PS belge et les plus hauts responsables de l’Union européenne se sont multipliés pour presser l’Union européenne de prendre les mesures nécessaires et pour permettre à la sidérurgie européenne de retrouver son rang dans un esprit de solidarité européenne entre les travailleurs. Frédéric Daerden a notamment prévu dans le programme de la visite, une rencontre entre les syndicalistes et le Président du Parlement européen Martin Schulz afin de lui demander de sensibiliser les chefs d’Etats et de gouvernements à la nécessité d’un cadre budgétaire européen ambitieux, notamment en matière de politique industrielle et de recherche, en vue du prochain sommet européen des 7 et 8 février consacré à ce cadre budgétaire.

Véronique De Keyser a interrogé François Hollande sur la possibilité d’une action politique conjointe entre les gouvernements concernés. En outre, elle a interpelé le commissaire à la concurrence Almunia ce qui a permis d’aborder les initiatives qui pourraient être prises par les autorités publiques pour sauver ces outils industriels. Les députés socialistes belges francophones se sont exprimés à tous les niveaux au cours du débat organisé, lundi soir au Parlement européen sur la politique industrielle. Marc Tarabella a fustigé, à cette occasion, les promesses de Lakshmi Mittal en Europe.

« Mobilisons nous pour maintenir une sidérurgie européenne et solidaire! » ont conclut les parlementaires socialistes belges.

Ce mercredi 6 février 2013, Véronique De Keyser participera à la projection projection du documentaire « Arcelor Mittal. A la vie ou à la mort. » au cinéma l’Odyssée de Strasbourg, suivi d’un débat sur la situation actuelle à Florange. La projection de ce film, qui évoque les mouvements de grèves et les combats des sidérurgistes, débutera à 20h00.

Cet évènement est organisé à Strasbourg lors de la session parlementaire du mois de février pour permettre aux parlementaires européens d’y participer. Parmi les députés également présents seront Mme Catherine Trautmann, organisatrice de l’évènement, ainsi que Mme Pervenche Beres et Mr Alejandro Cercas. Seront également présents au débat Monsieur Edouard Martin accompagné d’autres syndicats ainsi que le réalisateur du film, Monsieur Jean-Claude POIRSON. Cela est d’autant plus important que l’emploi et la sidérurgie sont des sujets d’actualité au niveau européen et qu’il est primordial que les Députés européens restent mobilisés pour continuer cette lutte.

Janvier 2013

Willy DEMEYER, Hassan BOUSETTA (photo, au conseil communal de Liège) et Philippe MAHOUX, sénateurs socialistes, proposent de créer une procédure « Arcelor ».

Ils veulent mettre en place une procédure obligatoire d’examen des offres de reprises lors de la fermeture d’une entreprise présentant un intérêt économique majeur.

Concrètement, un tribunal de commerce rendrait obligatoire, à certaines conditions, la cession d’un site ou d’une activité à un repreneur potentiel.

Cette procédure se ferait en 6 temps :

1°) Le président du tribunal de commerce procède à la nomination d’un mandataire chargé de la recherche d’offres de reprise du site ou de l’activité en lien avec l’entreprise cédante ;

2°) L’entreprise a l’obligation d’examiner de bonne foi l’ensemble des offres de reprise qui lui sont présentées ;

3°) Le conseil d’entreprise, les représentants du personnel au sein du conseil d’entreprise, les syndicats et les travailleurs de l’entreprise, peuvent recourir à l’assistance d’un expert ad hoc pour apprécier la validité des offres de reprise. L’expert remet au mandataire désigné par le président du tribunal de commerce un rapport d’évaluation de ces offres ;

4°) Si l’entreprise n’a pas donné suite aux offres de reprise, le mandataire désigné par le tribunal de commerce peut être saisi, afin qu’il se prononce sur la pertinence des offres ;

5°) Le mandataire apprécie la pertinence des offres. Il invite l’entreprise cédante à accepter l’une des offres qu’il estime pertinente.

6°) Lorsque le mandataire a estimé qu’au moins une offre était pertinente et que l’entreprise refuse d’en accepter une, le tribunal de commerce peut, sur proposition de l’autorité publique compétente, prononcer la cession du site ou de l’activité.

Date de l’événement: 30/01/2013

Commission européenne – communiqué de presse

Concentrations: la Commission interdit le projet d’acquisition de TNT Express par UPS

La Commission européenne a interdit, en application du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de TNT Express par UPS. Elle a estimé que ce rachat aurait abouti à une restriction de la concurrence dans 15 États membres1 concernant la distribution express de petits colis vers d’autre pays européens. Dans ces États membres, l’acquisition aurait réduit à 3 voire seulement 2 le nombre d’acteurs importants sur ce marché, laissant parfois DHL comme seule alternative à UPS. La concentration aurait donc probablement été préjudiciable aux clients en raison des hausses de prix qu’elle aurait entraînées. Au cours de l’enquête, UPS a proposé de céder les filiales de TNT dans les 15 pays concernés et d’ouvrir à l’acquéreur l’accès à son réseau aérien intraeuropéen pendant cinq ans. La Commission a procédé à une enquête approfondie, comprenant une consultation des clients et d’autres parties intéressées. Les mesures correctives proposées se sont toutefois révélées inappropriées pour résoudre les problèmes de concurrence identifiés.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «De nombreuses entreprises présentes sur le marché unique européen doivent expédier des petits colis vers un autre pays européen avec la garantie qu’ils seront distribués le lendemain. Pour cela, elles ont besoin de pouvoir accéder à des services abordables et fiables répondant pleinement à leurs besoins. Le rachat de TNT par UPS aurait directement nui à ces entreprises, car il aurait réduit de manière drastique le choix entre les prestataires de ces services et aurait vraisemblablement entraîné des hausses de prix. Jusqu’à un stade très avancé de la procédure, nous n’avons pas ménagé nos efforts pour trouver avec UPS des solutions possibles, mais ce que l’entreprise proposait n’était tout simplement pas suffisant pour résoudre les graves problèmes de concurrence que nous avons identifiés.»

L’enquête menée par la Commission a porté sur les marchés de la distribution express internationale de petits colis au sein de l’Espace économique européen (EEE). Les principaux prestataires de services de ce type sont des «intégrateurs» qui contrôlent des réseaux internationaux intégrés de distribution aérienne et au sol de petits colis. Actuellement, ils ne sont que quatre en Europe: UPS, TNT, DHL et FedEx. FedEx détient de faibles parts de marché dans un certain nombre de pays où elle n’exerce pas de pression concurrentielle significative sur UPS et TNT en raison de la faible densité et de la petite taille de son réseau européen. Les autres acteurs du marché, tels que les opérateurs postaux nationaux, ne peuvent concurrencer ces intégrateurs que dans une mesure limitée, car ils n’atteignent pas une efficacité et une fiabilité comparables, compte tenu du fait qu’ils ont surtout recours au transport routier plutôt qu’aérien.

Si l’opération notifiée avait été autorisée, de nombreux clients dans 15 États membres n’auraient plus eu le choix qu’entre UPS, DHL et (parfois) FedEx pour les services dont ils ont besoin. Cette situation aurait probablement abouti à une hausse des prix.

De plus, les avantages éventuels de la concentration, à savoir les économies répercutées sur les clients découlant de la mise en commun des réseaux aériens d’UPS et de TNT, n’auraient pas été suffisants pour compenser les effets négatifs sur la concurrence.

Mesures correctives proposées par UPS

Pour dissiper les inquiétudes de la Commission, UPS a proposé de céder les filiales de TNT dans les 15 États membres concernés, plus (sous certaines conditions) les filiales de TNT en Espagne et au Portugal, afin d’augmenter encore le volume d’activité qui serait transféré à l’acquéreur. Elle a également proposé d’ouvrir l’accès à son réseau aérien pendant 5 ans, si l’acquéreur n’était pas un intégrateur.

Toutefois, pour assurer la distribution express intra-EEE à partir des 17 pays couverts par les mesures correctives, l’acquéreur aurait eu besoin de réseaux ou de partenaires adéquats dans ces autres pays. À elle seule, cette exigence limitait considérablement le nombre d’acquéreurs potentiellement appropriés, jetant ainsi le doute sur l’efficacité des mesures correctives. Pour lever cette incertitude, UPS aurait dû signer un accord contraignant avec un acquéreur adéquat avant la mise en œuvre de la concentration. UPS ne l’a cependant pas proposé à la Commission et sa tentative de dernière minute pour conclure un tel accord avant la fin de l’enquête de la Commission n’a pas abouti.

En outre, la Commission avait de sérieux doutes quant à la capacité des très rares acquéreurs potentiels intéressés à exercer, sur la base des mesures correctives proposées, une pression concurrentielle suffisante sur l’entité issue de la concentration en ce qui concerne les marchés de la distribution express intra-EEE. En particulier, il serait nécessaire qu’un acquéreur qui n’est pas déjà un intégrateur soit capable de renforcer son réseau au sol et d’investir dans sa propre solution de transport aérien et qu’il y ait intérêt, afin de devenir une menace concurrentielle suffisante pour l’entité issue de la concentration. En l’absence d’un volume d’activité suffisant sur le marché de la distribution express, on peut douter de l’existence d’une telle incitation.

Marchés en cause

La Commission a constaté qu’il y avait lieu d’opérer une distinction entre la distribution de petits colis et celle de fret. Contrairement au fret, les petits colis peuvent être manipulés par une seule personne, sans matériel particulier. Leur transport requiert une infrastructure spécifique (qui comprend notamment des centres de tri automatisé et une flotte de petits véhicules) qui n’est pas adaptée au fret.

Sur le marché des services de distribution de petits colis, la Commission a distingué la distribution nationale, la distribution internationale au sein de l’EEE et les services internationaux vers le reste du monde. Ces catégories répondent à des besoins différents et font appel à des réseaux distincts.

La Commission a aussi isolé les services express des services de «livraison différée», plus lents. Un certain nombre d’utilisateurs doivent avoir l’assurance que certains colis (contenant des pièces de rechange, par exemple) sont livrés dans la journée. En cas de hausse des prix, ces utilisateurs ne pourraient pas envisager de se tourner vers des services de livraison différée.

Les services express internationaux intra-EEE sont essentiellement utilisés à des fins professionnelles pour des envois sensibles, tels que des documents urgents, des produits finis ou semi‑finis, des pièces de rechange, des échantillons, etc.

Comme UPS l’avait proposé, la Commission a établi que les marchés de la distribution express intra‑EEE étaient de dimension nationale. Ils sont définis par rapport à l’emplacement du client. La Commission a recensé des risques pour la concurrence sur 15 de ces marchés nationaux.

Historique et contexte

UPS est un fournisseur mondial américain de services spécialisés de transport et de logistique. TNT Express est une entreprise néerlandaise opérant elle aussi dans le secteur de la logistique mondiale. Dans l’EEE, ces deux entreprises sont présentes sur les marchés des services de distribution de petits colis, du transport aérien et routier de fret, des services d’expédition et de la logistique contractuelle.

La distribution de petits colis constitue une industrie de réseau qui repose sur l’intégration d’un certain nombre d’actifs (centres de tri locaux, plateformes terrestres et aériennes, véhicules routiers, avions, etc.). Les services express sont ceux pour lesquels un prestataire s’engage à distribuer des petits colis en un jour.

L’opération a été notifiée en juin 2012 à la Commission, qui a ouvert une enquête approfondie en juillet (voir IP/12/816) et envoyé à UPS une communication des griefs exposant ses préoccupations en matière de concurrence en octobre. UPS a proposé des mesures correctives en novembre et en décembre 2012, ainsi que le 3 janvier 2013.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.6570.