Véronique De Keyser

Conseillère communale à Liège

VIH/SIDA : proposition de résolution de Véronique De Keyser, Michael Cashman, Thijs Berman et Linda McAvan au nom du groupe S&D

16 juillet 2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d’une déclaration de la Commission
conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement
sur une approche fondée sur les droits de la réponse de l’Union européenne au VIH/SIDA

Véronique De Keyser, Michael Cashman, Thijs Berman, Linda McAvan
au nom du groupe S&D

B7 0412/2010
Résolution du Parlement européen sur une approche fondée sur les droits dans la réponse de l’UE face au VIH/sida
Le Parlement européen,
– vu la 18e Conférence internationale sur le sida, intitulée « Rights Here » (« Les droits, ici et maintenant ») –, qui se tiendra à Vienne du 18 au 23 juillet 2010,
– vu la déclaration d’engagement des Nations unies sur le VIH/SIDA, intitulée « À crise mondiale, action mondiale », adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 27 juin 2001, lors de sa 26e session extraordinaire,
– vu la rencontre de haut niveau sur le sida du 2 juin 2006 de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) et la déclaration politique adoptée lors de cette rencontre,
– vu la déclaration d’Abuja du 27 avril 2001 sur le sida, la tuberculose et les autres maladies infectieuses ainsi que la position commune de l’Afrique lors de la rencontre de haut niveau de 2006 de l’UNGASS et l’appel à une action accélérée pour l’accès universel au services de lutte contre le VIH et le sida, la tuberculose et le paludisme en Afrique, signé à Abuja le 4 mai 2006 par l’Union africaine,
– vu sa résolution du 6 juillet 2006 sur le VIH/sida: « Passons aux actes », sa résolution du 24 avril 2007 sur la lutte contre le VIH/sida au sein de l’Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009, et sa résolution du 20 novembre 2008 sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces,
– vu les conclusions du Conseil sur l’état d’avancement du programme d’action européen pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures (2007 2011), novembre 2009,
– vu la communication de la Commission sur la lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, ainsi que sa stratégie 2009-2013 de lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins,
– vu le rapport 2009 de l’ONUSIDA sur l’épidémie mondiale de sida,
– vu le cadre de résultats pour la période 2009-2011 de l’ONUSIDA,
– vu le rapport 2010 des Nations unies sur les objectifs du millénaire pour le développement,
– vu sa résolution du 15 juin 2010 sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau des Nations unies (septembre 2010),
– vu l’article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que le nombre de personnes atteintes du VIH/sida ne cesse d’augmenter, avec 33,4 millions de personnes atteintes par le VIH/sida dans le monde et, fait particulièrement inquiétant, 2,7 millions de personnes nouvellement infectées en 2008,
B. considérant que le VIH/sida demeure l’une des principales causes de décès à l’échelle mondiale, puisqu’il est à l’origine de deux millions de décès en 2008 et devrait représenter une cause significative de mortalité prématurée dans le monde au cours des décennies à venir,
C. considérant qu’on estime à cinq millions le nombre de personnes qui bénéficiaient d’une thérapie antirétrovirale dans les pays à revenu intermédiaire ou faible à la fin de l’année 2009, soit une multiplication par dix en cinq ans et une augmentation sans précédent dans l’histoire de la santé publique,
D. considérant que le nombre des nouveaux cas d’infection continue d’excéder la diffusion des traitements et que les deux tiers des personnes nécessitant un traitement en 2009 n’en ont pas reçu, ce qui signifie que 10 millions de personnes dans le besoin n’ont pas eu accès au traitement efficace qui leur est nécessaire,
E. considérant que l’Afrique subsaharienne demeure la région la plus durement touchée, avec 22,4 millions de personnes atteintes du VIH/sida et 71 % de l’ensemble des nouveaux cas d’infection par le VIH/sida en 2008,
F. considérant qu’il existe des preuves solides selon lesquelles la prévention du VIH/sida constitue un moyen efficace pour réduire les cas de nouvelles infections,
G. considérant que l’implication des personnes vivant avec le VIH/sida dans les efforts de prévention est très insuffisamment planifiée,
H. considérant que les femmes et les jeunes filles continuent à être touchées de manière disproportionnée par le VIH/sida, les femmes représentant approximativement 60 % des cas d’infection en Afrique subsaharienne et le VIH/sida demeurant la première cause de décès et de maladie pour les femmes en âge de procréer,
I. considérant que les solutions offertes en matière de prévention contre le VIH ne suffisent pas pour protéger les femmes et que les méthodes de prévention comme les préservatifs et l’abstinence ne constituent pas des solutions réalistes pour de nombreuses femmes, en particulier les femmes mariées, celles qui souhaitent avoir des enfants ou celles qui risquent d’être victimes de violences sexuelles; qu’un vaccin ou un microbicide sûr et efficace pourrait offrir aux femmes de nouveaux moyens de se protéger contre le VIH sans limiter leurs possibilités de devenir mères,
J. considérant qu’il existe des preuves croissantes de niveaux élevés d’infection et de risque parmi des populations-clés notamment les travailleurs sexuels, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, les prisonniers, les utilisateurs de drogues par injection, les populations migrantes, les réfugiés et les travailleurs mobiles dans la quasi totalité des régions, ainsi que dans les pays souffrant d’épidémie généralisée, et qu’il existe également une insuffisance générale au niveau de la priorité à accorder à des programmes de prévention contre le VIH/sida destinés à ces populations ainsi qu’à leur financement,
K. considérant que, en raison de la stigmatisation associée au VIH/sida, quelque 30 % des personnes infectées dans l’Union européenne n’ont pas conscience de l’être et que des études suggèrent que les infections non diagnostiquées facilitent la propagation du VIH/sida et augmentent les risques de décès parmi les personnes atteintes par le VIH/sida,
L. considérant que les pratiques homosexuelles restent lourdement stigmatisées, surtout en Afrique subsaharienne, où trente et un pays criminalisent ces pratiques entre adultes consentants et où quatre pays les punissent de la peine capitale tandis que d’autres prévoient des peines supérieures à dix années d’emprisonnement; que toutes ces formes de stigmatisation font obstacle au travail de prévention contre le VIH/sida,
M. considérant que la criminalisation des usagers de drogues illicites dans de nombreux pays empêche ces derniers d’accéder aux mesures de prévention contre le VIH/sida, aux traitements, aux soins et à l’aide, et qu’elle alimente la transmission du VIH/sida liée à l’utilisation de drogues par injection,
N. considérant que cent six pays indiquent aujourd’hui encore que leurs lois et leur police font lourdement obstacle à des réponses efficaces au problème du VIH/sida,
O. considérant qu’en 2008, selon les estimations, 17,5 millions d’enfants ont perdu leur père et/ou leur mère à cause du VIH/sida – la grande majorité d’entre eux vivant en Afrique subsaharienne –, sont fréquemment victimes de stigmatisation et de discrimination et peuvent se voir refuser l’accès à des services aussi essentiels que l’éducation et le logement, ce qui accroît encore leur vulnérabilité à l’infection par le VIH/sida;
P. considérant que le rapport entre VIH/sida et handicap n’a pas fait l’objet de l’attention qu’il mérite et ce, bien que les personnes handicapées figurent parmi toutes les populations clés dont le risque d’exposition au VIH/sida est plus élevé,
Q. considérant qu’une approche fondée sur les droits pour lutter contre le VIH/sida est capitale pour contribuer à faire cesser l’épidémie,
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1 Les « populations-clés » sont des groupes qui risquent davantage d’être infectés ou affectés par le VIH, qui joue un rôle-clé dans la manière dont le VIH se répand et dont l’implication est vitale pour parvenir à réagir de manière efficace et durable au VIH. Les populations-clé diffèrent selon le contexte local, mais elles incluent des groupes qui sont vulnérables et marginalisés, tels que les personnes vivant avec le VIH, leurs partenaires et leur famille, les personnes qui achètent ou vendent des services sexuels, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, les personnes faisant usage de drogues, les orphelins et autres enfants vulnérables, les migrants et les personnes déplacées, ainsi que les prisonniers.

1. demande à la Commission et au Conseil de tenir leurs engagements et d’intensifier leurs efforts pour traiter le problème du VIH/sida comme une priorité de santé publique mondiale, en plaçant les droits de l’homme au cœur de la prévention, du traitement, des soins et de l’aide en matière de VIH/sida, y compris dans le cadre de la coopération au développement de l’Union européenne;
2. invite la Commission et le Conseil à favoriser la dépénalisation de la transmission du VIH/sida et de l’exposition au virus , notamment en encourageant la reconnaissance du VIH/sida comme un handicap aux fins de la législation anti–discrimination actuelle et future;
3. invite la Commission et le Conseil à favoriser les meilleures politiques et pratiques dans le cadre du dialogue politique aux niveaux international et national des réponses au VIH/sida fondées sur les droits:
– en assurant la promotion, la protection et le respect des droits de l’homme des personnes vivant avec le VIH/sida et des autres populations clés,
– en soutenant la révision et la modification des législations qui constituent un obstacle à des programmes et services en matière de VIH/sida fondés sur les faits, en particulier pour les populations clés,
– en plaçant les droits de l’homme au centre des décisions relatives à l’affectation des financements pour la lutte contre le VIH/sida à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne,
– en faisant en sorte que la programmation en matière de VIH/sida soit centrée sur les personnes atteintes par le VIH/sida et sur les autres populations clés, qu’elle permette aux individus et aux associations de réagir au VIH/sida, et qu’elle vise à réduire les risques et la vulnérabilité à l’infection au VIH/sida ainsi qu’à alléger les effets négatifs du VIH/sida,
– en facilitant et en favorisant la participation significative des populations clés à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la surveillance et à l’évaluation de la planification de la prévention, du traitement, des soins et de l’aide en matière de VIH/sida,
– en facilitant l’accès universel aux soins de santé, qu’il s’agisse de la prévention, des traitements, des soins ou de l’aide relatifs au VIH/sida ou bien d’autres dispositions médicales liées à d’autres pathologies,
– en facilitant l’accès des personnes atteintes par le VIH/sida et des autres populations clés à l’éducation et à l’emploi,
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1 Selon le dossier politique de l’ONUSIDA sur la pénalisation de la transmission du VIH, les gouvernements devraient limiter la pénalisation aux cas de transmission intentionnelle, c’est-à-dire aux cas où une personne connaissant sa séropositivité agit avec l’intention de transmettre le VIH et le transmet en fait.

– en veillant à ce que le futur suivi des progrès dans la lutte contre le VIH/sida intègre des indicateurs qui prennent directement en compte et évaluent les problèmes des droits de l’homme en rapport avec le VIH/sida,
– en respectant les « 3 C » (consentement conscient, confidentialité et conseil) dans les services de détection du VIH/sida et les autres services liés à cette pathologie,
– en combattant la stigmatisation et la discrimination à l’encontre des personnes vivant avec le VIH/sida et des autres populations clés et en protégeant leurs droits à la sécurité et à la protection contre les abus et la violence,
– en favorisant et en facilitant une plus grande participation des personnes vivant avec le VIH/sida et des autres populations clés aux actions de lutte contre le VIH/sida,
– en fournissant des informations objectives et exemptes de jugements moraux sur la maladie,
– en donnant aux personnes la force, les capacités, les connaissances et les ressources nécessaires pour se protéger d’une infection par le VIH/sida,
4. invite la Commission et les États membres à traiter la question des besoins des femmes en matière de prévention, de traitement et de soins liés au VIH/sida en la considérant comme une mesure essentielle pour faire régresser l’épidémie, notamment en élargissant l’accès à des programmes en matière de santé sexuelle et génésique qui intègrent pleinement des services de détection, de conseil et de prévention en matière de VIH/sida et en inversant les facteurs socioéconomiques sous-jacents contribuant à l’exposition des femmes au risque de contamination par le VIH/sida, telles que l’inégalité entre les hommes et les femmes, la pauvreté, l’absence de possibilités sur les plans économique et de l’enseignement, ainsi que l’absence de protections du point de vue juridique et des droits de l’homme;
5. invite l’Union européenne et les États membres à accorder un financement équitable et souple à la recherche de nouvelles technologies de prévention, y compris des vaccins et des microbicides;
6. invite la Commission et les États membres à répondre aux besoins des enfants et des jeunes gens en matière de prévention contre le VIH/sida, de traitement, de soins et de soutien et à veiller à ce qu’ils aient accès aux services relatifs au VIH/sida et, en particulier, au dépistage précoce des nourrissons, à des formulations ARV appropriées et abordables, à un soutien médico-social et à une protection sociale et juridique;
7. demande à la Commission et aux États membres de soutenir la participation des personnes handicapées à la lutte contre le VIH/sida et à l’intégration de leurs droits de l’homme aux plans et politiques stratégiques nationaux en matière de VIH/sida, de veiller à ce que ces personnes aient accès à des services liés au VIH/sida qui soient à la fois adaptés à leurs besoins et de niveau égal aux services dont disposent les autres communautés;
8. invite la Commission et les États membres à soutenir des programmes de réduction des dommages pour les prisonniers et les usagers de drogue par injection;
9. demande à la Commission de soutenir les gouvernements nationaux et d’encourager la participation de la société civile afin de remédier aux piètres résultats des programmes visant à diminuer la stigmatisation et la discrimination et à améliorer l’accès à la justice dans les réponses nationales au VIH/sida;
10. invite la Commission et le Conseil à coopérer avec l’ONUSIDA et avec d’autres partenaires pour améliorer les indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés à l’échelon mondial, national et programmatique pour réduire la stigmatisation et la discrimination liées au VIH/sida, y compris des indicateurs spécifiques à des populations clés;
11. demande à la Commission et au Conseil de soutenir les travaux de la commission mondiale sur le VIH et le droit, récemment créée, afin de veiller à ce que la législation permette d’apporter une réponse efficace au problème du VIH/sida;
12. invite la Commission et le Conseil à exhorter l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne à rassembler davantage d’éléments concernant la situation des personnes atteintes par le VIH/sida et celle des autres populations clés vivant en Europe sur le plan des droits de l’homme, en tenant tout particulièrement compte de leur vulnérabilité à des discriminations multiples et intersectorielles;
13. invite tous les États membres et la Commission à allouer au moins 20 % de toutes les dépenses de développement à la santé et à l’éducation de base, à augmenter leurs contributions au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que le financement qu’ils apportent à d’autres programmes visant à renforcer les systèmes de santé et les systèmes communautaires;
14. invite tous les États membres et la Commission à inverser l’inquiétante tendance à la baisse du financement de la santé et des droits sexuels et génésiques dans les pays en développement, et à soutenir les politiques en matière de traitement des infections sexuellement transmissibles et la fourniture de moyens en matière de santé reproductive sous forme de médicaments permettant de sauver des vies et de contraceptifs, notamment des préservatifs;
15. invite l’Union européenne à continuer d’œuvrer non seulement par son soutien budgétaire, mais également au moyen d’un ensemble d’instruments financiers aux niveaux tant mondial que national et ce, au travers des organisations et des mécanismes appropriés ayant permis de traiter la dimension liée aux droits de l’homme du VIH/sida, en particulier des organisations de la société civile et des organisations opérant au niveau des collectivités;
16. demande au groupe de travail sur les droits de l’homme du Conseil d’adopter la Toolkit to Promote and Protect the Enjoyment of all Human Rights by Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender People (« boîte à outils visant à promouvoir et à défendre l’exercice des droits de l’homme des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles ») et invite le Conseil et la Commission à mettre en œuvre les recommandations qu’elle contient;
17. invite la Commission et les États membres à réaffirmer leur appui au paragraphe 16 des conclusions du Conseil sur le programme d’action de novembre 2009 et à entamer un vaste processus de consultation avec les États membres et les autres parties intéressées en vue de la préparation d’un programme d’action européen pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures pour 2012 et au-delà, ainsi qu’à appuyer la mise en place d’équipes européennes d’action qui permettent à la Commission et aux États membres de participer à l’action dans des domaines définis comme prioritaires;
18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au programme commun des Nations unies sur le VIH/sida, à l’Organisation mondiale de la santé et aux organisateurs de la 18e conférence internationale sur le sida.